AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Taxes extraordinaires"



Impôts
Taxes extraordinaires
17180214(05)
Arrêt du Conseil du 17/04/1717 établissant des droits de contrôle des actes de nomination consulaire selon un tarif arrêté le 20/03/1708 Action royale